Accueil marques.expert
/
Marques déposées par la Société à Responsabilité Limité (SARL) TRANS'IMMO
/
ACCED IMMOBILIER
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

ACCED IMMOBILIER
SARL TRANS'IMMO

Numéro de dépôt :
94550595
Date de dépôt :
12/12/1994
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
12/12/2004

Présentation de la marque ACCED IMMOBILIER

Déposée le 12 décembre 1994 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) TRANS'IMMO auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « ACCED IMMOBILIER » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1995-04 du 27 janvier 1995.

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) TRANS'IMMO domicilié(e) 2 Boulevard Robert Schuman, 44000 NANTES - France et immatriculée sous le numéro RCS NAN TES B .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SCP GUEGUEN FREOUR ROYER LETHU AVOCATS - France.

La marque ACCED IMMOBILIER a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 94550595.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

36

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ACCED IMMOBILIER est expirée depuis le 12 décembre 2004.

TRANS'IMMO a également déposé les autres marques suivantes : AXIMO , Le sens de l'immobilier , ACCED LE SENS DE L'IMMOBILIER , info BIEN , Acced IMMOBILIER


SARL TRANS'IMMO - 2 Boulevard Robert Schuman, 44000 NANTES - France - SIREN NANTES B


SCP GUEGUEN FREOUR ROYER LETHU AVOCATS - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1995-22

Publication - Publication le 27 janv. 1995 au BOPI 1995-04

- ASSURANCES, FINANCES Activité immobilière